Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sur www.i9pneus.fr définissent les conditions applicables, sans restriction ni réserve, aux ventes réalisées par Impex Pneus, SL,– ci-après dénommée « I9PNEUS » ou la « Société » immatriculée à l'adresse suivante : C/ de Les Boigues, Ed. Pic Blanc 403, Escaldes AD700 Engordany , Andorre avec le numéro d'enregistrement de la société 19963 e NRT L-715056-D  aux clients qui achètent les produits proposés à la vente par la Société, via le site web www.i9pneus.fr.

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site web de la Société sera ci-après dénommée « Client » ou « Acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un accord entre I9PNEUS et le Client.

La validation de la commande par le client, effective une fois le paiement effectué, implique son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute modification des conditions générales de vente sera publiée sur le site web www.i9pneus.fr et s'appliquera à tous les achats effectués après leur publication sur le site.

L'inscription sur le site web implique l'acceptation des informations fournies. Par conséquent, le client autorise expressément I9PNEUS  à utiliser ses données d'inscription, ainsi que celles obtenues dans le cadre de la relation contractuelle entre les parties, afin de lui proposer des produits et services susceptibles de l'intéresser.

I9PNEUS se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales de vente à tout moment et avec effet immédiat après leur publication sur le site web. Le client est lié par les conditions générales de vente en vigueur à la date d'acceptation et de paiement de sa commande.

ARTICLE 1 - COMMENT PASSER UNE COMMANDE EN LIGNE

Pour passer commande, il est essentiel que le ou les produits que le client souhaite acheter soient disponibles sur le site web et conformément aux dispositions ci-dessous.

L'utilisateur/client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander et sélectionne l'option « Ajouter au panier ».

Sur le site web, le client sélectionne les produits qu'il souhaite inclure dans sa commande, conformément aux procédures suivantes : a) pour passer commande, il doit sélectionner le produit dont il souhaite consulter la fiche produit correspondante ; b) après avoir sélectionné le produit, il choisit la quantité souhaitée, l'ajoute au panier et valide. Il sera redirigé vers une page lui permettant de renseigner toutes les informations nécessaires à l'ouverture d'un compte s'il s'agit de sa première commande ou d'identifier son titulaire s'il a déjà passé commande. c) par la suite, le client doit indiquer le mode de livraison du produit, qui peut être une livraison à domicile ou une livraison dans un centre de distribution partenaire (réseau de partenaires). d) Enfin, le client doit payer le prix et confirmer sa commande.

Les informations requises pour ouvrir un compte sont : nom, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant et mot de passe.

Chaque client inscrit choisira un identifiant (adresse e-mail) unique, personnel et non transférable. Le mot de passe est choisi par le client lors de son inscription et doit être conservé secret.

Les données collectées feront l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à faciliter l'accès aux services du site web. Elles pourront également être utilisées pour communiquer (par SMS, e-mail, par écrit, etc.) à chaque client des promotions commerciales ou publicitaires.

Après avoir rempli le formulaire ou s'être identifié comme propriétaire, le client peut immédiatement revenir à son panier, supprimer ou ajouter des produits et choisir le mode de livraison.

Après avoir coché la case pour accepter les présentes conditions générales de vente et cliqué sur « Continuer », le client doit sélectionner le mode de paiement.

Une fois que le client a validé son panier et choisi son mode de livraison et son mode de paiement, la commande ne peut être ni modifiée ni annulée, sauf décision unilatérale d'I9PNEUS et sans préjudice du droit de rétractation du client.

La vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la confirmation de la commande au client, dans un délai maximum de 24 heures à compter de la passation de la commande. À défaut de confirmation dans ce délai, le client doit contacter le service client afin de s'assurer qu'aucun problème technique n'a empêché le traitement de sa commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS

L'offre de produits sur le site web est limitée aux stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée au moment de la validation de la commande. Cette disponibilité est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être mise à jour. Il peut y avoir des divergences entre les informations fournies au client et les stocks réels sur le site web d'I9PNEUS.

En cas de rupture de stock, I9PNEUS se réserve le droit d'annuler la commande en tout ou partie et contactera le client pour l'en informer. Elle pourra également modifier ou annuler la commande en tout ou partie, moyennant un remboursement, sans aucune autre forme d'indemnisation.

Le client est informé que les informations décrivant les produits sont purement indicatives et correspondent à la description fournie par les fabricants respectifs.

Certaines informations, telles que les images des produits ou les informations figurant sur les étiquettes de qualité et de performance, ne sont pas contractuelles ; I9PNEUS décline toute responsabilité en cas de différence entre le produit commandé ou les informations figurant sur son étiquette de qualité et de performance par rapport à l'image présentée sur le site web.

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier la compatibilité du produit commandé avec son véhicule. Le client doit respecter les caractéristiques techniques des produits, ainsi que les recommandations de sécurité du fabricant, notamment celles relatives au stockage, au montage et à l'utilisation. I9PNEUS décline toute responsabilité en cas de dommages survenant aux produits commandés par le client et nécessitant leur installation.

Il est de la responsabilité du client de s'informer, avant l'achat, de l'utilisation prévue des produits achetés, ainsi que des exigences de montage.

Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par I9PNEUS, le client est tenu de respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations en matière de sécurité et de fiabilité lors de leur utilisation, de leur montage et de leur stockage. I9PNEUS décline toute responsabilité en cas de montage incorrect des pneus ou de leur utilisation dans des conditions anormales.

ARTICLE 3 - LIVRAISON DES PRODUITS

Les produits commandés par le client seront livrés à l'adresse indiquée par celui-ci.

Il est de la responsabilité du client de suivre le traitement de sa commande.

Le délai de livraison est généralement compris entre 2 et 8 jours ouvrés. Une commande peut être retardée en raison de problèmes de circulation ou d'accidents pendant le transport. Le délai de livraison est de 30 jours après réception du paiement. Passé ce délai, le Client peut simplement demander l'annulation de sa commande et obtenir un remboursement.

Les frais de livraison sont offerts pour une commande minimum de deux produits identiques.

En cas de commande d'un seul article, les frais de livraison seront à la charge du Client, généralement 10 €/unité.

Si la commande contient plusieurs produits, I9PNEUS s’efforcera de les livrer simultanément. Sans préjudice de ce qui précède, si une telle livraison simultanée est impossible, I9PNEUS pourra effectuer plusieurs livraisons.

I9PNEUS ne pourra être tenue responsable si le Client fournit une adresse de livraison incomplète ou erronée, rendant la livraison des produits impossible. Dans ce cas, les frais de retour de 25 € par unité seront intégralement facturés au Client.

En cas d'absence du Client lors de la livraison, celui-ci devra contacter le transporteur responsable de sa commande afin de convenir d'une nouvelle date de livraison ou d'obtenir l'adresse de l'entrepôt où sa commande a été stockée.

Si le Client ne prend pas les mesures ci-dessus, la commande sera retournée à l'entrepôt sous 10 jours ouvrés et les frais de retour seront à sa charge. Une fois les articles retournés à l'entrepôt, le remboursement sera effectué, déduction faite des frais de retour de 25 € par unité.

Toute perte ou détérioration du produit est à la charge du Client dès réception du produit.

Le Client doit informer le transporteur de tout problème par écrit au moment de la livraison ou refuser la livraison en précisant le motif.

Le Client doit vérifier l'état et la conformité du produit au moment de la livraison, que la livraison soit effectuée à son domicile ou en point relais.

LIVRAISON À DOMICILE

Les produits commandés sont livrés par transporteur. Afin de permettre la livraison à domicile, le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la livraison, y compris son numéro de téléphone, lors de sa commande afin que le transporteur puisse le contacter rapidement. En cas d'absence du client à l'adresse indiquée le jour de la livraison, le transporteur peut choisir de laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client. Dans ce cas, le client peut contacter le transporteur pour organiser la livraison. Il doit contacter le transporteur ou le service client d'I9PNEUS dans un délai de 2 à 3 jours maximum, dès la première notification de l'arrivée du transporteur.

LIVRAISON DANS UN CENTRE DE MONTAGE

Si l'adresse de livraison correspond à un centre de montage, il appartient au Client de contacter directement ce dernier afin de vérifier au préalable la disponibilité des services de montage pour les pneus commandés (préciser s'il s'agit de pneus tourisme, moto, poids lourd, tracteur, etc.) et de planifier le montage correspondant.

Dans tous les cas, il est impératif que le Client vérifie les pneus avant le montage afin de s'assurer de la conformité de la commande et de leur compatibilité avec le véhicule. En cas d'erreur de compatibilité des pneus commandés par le Client avec le véhicule, les pneus ne pourront être ni repris ni remboursés. Les pneus déjà montés ne pourront en aucun cas être repris ni remboursés.

Si le Client choisit l'un des centres de montage partenaires de la Société comme adresse de livraison, il s'engage à ce que les pneus soient montés dans le centre de montage choisi. Les prix de montage sont fixés par le centre de montage et non par I9PNEUS, et le Client est tenu de les accepter. Si le Client refuse le montage des pneus au centre de montage où la commande a été livrée, ce dernier est en droit de lui demander un paiement raisonnable pour la réception et le stockage de ses pneus.

I9PNEUS ne peut être tenue responsable des services de montage ou autres prestations fournies par les centres de montage auprès desquels le Client a commandé les pneus, ces derniers n'entretenant aucune relation commerciale avec I9PNEUS. La relation commerciale entre le centre de montage et le Client est régie par un accord entre le centre et le Client.

Les informations relatives aux centres de montage, telles que les horaires d'ouverture, les prix et les services, les dimensions maximales de montage, etc., sont fournies par les centres de montage. I9PNEUS ne peut être tenue responsable si les prix ou les horaires d'ouverture des centres de montage indiqués sur le site web diffèrent des prix ou des horaires réels. Il est de la responsabilité du Client de contacter le centre de montage choisi pour la livraison et de demander les prix et la disponibilité avant de passer commande.

Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par I9PNEUS, le Client est tenu de respecter scrupuleusement les consignes et recommandations de sécurité et de fiabilité concernant l'utilisation, le montage et le stockage des produits. I9PNEUS décline toute responsabilité en cas de montage incorrect des pneus ou de leur utilisation dans des conditions anormales.

Si le Client annule sa commande alors que le transport du produit pour livraison a déjà commencé, les frais de transport associés seront à sa charge, lesquels pourront être déduits du remboursement du prix dû par I9PNEUS .

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix des produits, avant l'inscription et l'authentification du Client, sont donnés à titre indicatif uniquement.

Les prix réels seront affichés après connexion, en fonction de la proximité et du lieu de livraison. La commande contient également la description des produits et le coût de tous les services.

L'achat et la vente de produits sont soumis aux tarifs en vigueur publiés sur le site www.i9pneus.fr au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA en vigueur dans chaque pays.

Le prix de vente comprend les frais d'expédition, de transport ou de livraison pour les commandes unitaires. Ces frais seront communiqués au client à l'avance et seront indiqués à la fin de la commande et avant le paiement du produit.

I9PNEUS  se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et en fera la publicité sur son site web.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

I9PNEUS  n'est pas tenue de livrer les produits commandés si la commande n'est pas conforme aux présentes conditions générales. Le paiement ne sera effectué qu'à réception du paiement.

Le paiement peut être effectué via les applications carte bancaire Visa, Mastercard, Google pay et Apple pay

La facture correspondant à la commande et à l'achat/vente effectué sera envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, et au plus tard à la livraison.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Les produits livrés resteront la propriété d'I9PNEUS  jusqu'au paiement intégral du prix.

Le risque de perte et de détérioration du produit est à la charge du client dès sa livraison et sa réception.

Le Client est seul responsable de l'importation et de l'introduction des Produits dans le pays de destination choisi. Le Client est invité à consulter les obligations qui lui incombent concernant l'importation des Produits dans ledit pays.

Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client dès le transfert de propriété.

Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client Consommateur lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 15 (quinze) jours consécutifs à compter de la livraison et de la réception des produits. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer la Société par écrit, de manière claire et concise, dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits concernés. Le Client doit contacter le Service Après-Vente en envoyant un e-mail à I9PNEUS .

Les frais de retour sont à la charge du Client, avec un montant de 25 € par unité.

Pour qu'un retour soit pris en compte, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état, sans avoir été utilisé.

Par conséquent, si la dépréciation totale du produit est constatée lors de l'exercice du droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué. Les retours contenant des articles incomplets, endommagés, sales ou utilisés ne seront pas acceptés.

Si le Client a respecté toutes les conditions énoncées ci-dessus, I9PNEUS  s'engage à lui rembourser le prix du produit, déduction faite des frais de retour, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation gratuite du contrat. I9PNEUS  informera le Client que les frais de retour seront à sa charge, conformément aux présentes conditions.

I9PNEUS  peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit.

Les frais de livraison en contre-remboursement ne seront pas remboursés.

Les produits peuvent être retournés selon les modalités suivantes :

I9PNEUS  organisera le retour de l'article et remboursera le Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de l'article à l'entrepôt d'origine, déduction faite des frais de retour de 25 € par unité.

Si l'article a été installé ou utilisé, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires du Client seront demandées.

En aucun cas, le retour d'un produit au siège social d'I9PNEUS  ne sera accepté.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

I9PNEUS  n'offre aucune garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et de défauts de fabrication.

Le client bénéficie d'une garantie légale de deux ans à compter de la date de livraison.

Le client a le droit de demander une expertise d'un pneu s'il le considère défectueux. Compte tenu de la nature du produit, les défauts indiquant d'éventuels problèmes de fabrication (pneus usagés) doivent être soumis à une inspection obligatoire du fabricant. Après inspection technique, celui-ci déterminera si l'anomalie du produit correspond à un défaut de fabrication.

Si le client souhaite poursuivre sa réclamation au titre de la garantie pour défauts de fabrication, à condition qu'il le fasse pendant la période de garantie légale, l'expertise et la réponse relèvent de la seule responsabilité du fabricant. Les délais de vérification et de réponse dépendent directement des fabricants et ne peuvent donc être stipulés ni approximatifs.

Les frais de retour sont à la charge d'I9PNEUS . Toutefois, si le fabricant n'accepte pas le retour, les frais seront à la charge du client.

L'expertise peut durer plusieurs mois (minimum 3 mois). Durant cette période, la Société ne peut ni envoyer de produit de remplacement ni rembourser le Client sans les résultats de l'expertise.

Une fois l'expertise réalisée, le Client recevra le rapport d'expertise l'informant du résultat. Aucune réclamation ne sera prise en compte après réception des résultats.

Si l'expertise révèle un défaut de fabrication, le Client sera remboursé. Dans le cas contraire, la Société devra lui facturer les frais d'expertise, soit 35 € par pneu.

Le Client sera toujours remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler sa commande.

Si l'expertise est négative, le pneu concerné sera détruit ou retourné au Client, auquel cas les frais d'expédition seront à sa charge.

I9PNEUS . garantit à tous ses Clients que ses produits sont conformes à la législation européenne et homologués pour un usage routier (sauf indication contraire sur le site web, par exemple pour les pneus quad).

Le Client doit s'assurer que les pneus achetés sont conformes à la description du fabricant de son véhicule.

Le Client doit respecter la description et les recommandations du fabricant concernant la sécurité et la fiabilité du véhicule, notamment en ce qui concerne la taille, la pression des pneus et les conditions de montage et de stockage des pneus.

I9PNEUS . ne peut en aucun cas être tenue responsable du choix du Client lors de l'achat d'un produit, d'un stockage incorrect ou d'une utilisation du produit dans de mauvaises conditions. Le Client doit s'assurer que les produits commandés sont compatibles avec son véhicule et conformes à la description et aux recommandations du fabricant.

La garantie ne couvre pas les dommages dus à un montage ou une manipulation incorrects, les crevaisons, les coupures causées par des objets tranchants ou des chocs externes, ni l'usure normale des pneus, ni les conséquences d'une mauvaise utilisation des produits ou leur détérioration par négligence (roulement à plat).

La Société décline toute responsabilité quant au montage, à la stabilisation ou aux autres services des centres de montage auxquels le Client a indiqué la livraison des pneus, ces centres n'ayant aucun lien avec la Société. La relation commerciale entre le centre de montage et le Client est régie par un accord entre le centre de montage et le Client.

ARTICLE 9 - LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

I9PNEUS . s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site web www.i9pneus.fr. Toutes les informations personnelles sont transmises et stockées de manière sécurisée. I9PNEUS . peut collecter des données personnelles concernant les utilisateurs de son site web et les transférer à ses partenaires.

Conformément à la Loi sur la Protection des Données, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles (telles que définies dans la Loi sur la Protection des Données) ou d'opposition à leur traitement. Pour ce faire, ils peuvent envoyer un courriel à l'adresse suivante :

Courriel : info@i9pneus.com

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site web est la propriété d'I9PNEUS  et est protégé par la législation internationale sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et peut constituer une infraction civile et/ou pénale.

I9PNEUS  détient tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, les produits, les noms de domaine, les images, les vidéos, les textes, etc.

ARTICLE 11 - AVIS ET COMMENTAIRES

Le client a la possibilité d'exprimer son opinion sur tout produit, et cette opinion relève de sa seule responsabilité.

Sans préjudice de ce qui précède, tout commentaire ou opinion à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, raciste, antisémite, xénophobe ou, de manière générale, contraire à l'ordre public, ou incitant de quelque manière que ce soit à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide ou à la haine religieuse, raciale, sexuelle, identitaire ou ethnique, ainsi que ceux portant atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité d'autrui, et portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, est strictement interdit.

Tout commentaire et/ou opinion contenant des messages interdits pourra faire l'objet de mesures allant jusqu'à leur suppression définitive.

I9PNEUS  pourra exclure l'utilisateur du service s'il a enfreint l'une des conditions d'utilisation figurant dans le présent document.

ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Pour toute question non couverte par les dispositions ci-dessus des présentes conditions générales de vente, effectuée au Portugal via le sous-domaine du site web https://i9pneus.fr/fr, le droit portugais s'applique.

I9pneus décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits vendus. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des modifications apportées aux produits par les fabricants ou les distributeurs.

En cas de litige découlant de l'application du présent contrat, le client a toujours la possibilité de rechercher une solution amiable. La recherche d'une solution amiable n'interrompt ni la durée de la garantie légale ni celle de la garantie contractuelle. Les réclamations ou litiges sont toujours traités avec attention. En cas de litige, le client doit contacter en priorité le service client d'I9pneus pour obtenir une solution amiable.

En dernier ressort, le tribunal de commerce du district de Porto est seul compétent, quels que soient l'adresse de livraison ou le mode de paiement utilisé.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente conclues au Portugal via le site https://i9pneus.fr/fr et tout litige en découlant seront soumis au droit portugais.